Les nouvelles technologies et le droit du travail, les problématiques pour l’entreprise

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Caméra de vidéosurveillance sur le lieu de travail, écoute et relevé des appels téléphoniques ou encore enregistrement des conversations… Depuis quelque temps, c’est devenu le quotidien de plus en plus de Français.

Pourtant, du côté des salariés, ces procédés sont vus d’un très mauvais œil et suscitent l’indignation ? Que dit la loi sur ces méthodes quelque peu intrusives et jusqu’où les patrons peuvent aller pour surveiller leurs employés ? Retrouvez quelques réponses dans cet articles et consulté un avocat spécialisé : avocat droit du travail..

Au cœur de la cybersurveillance

Les patrons l’ont bien compris : Internet a révolutionné la façon dont on communique et a grandement facilité l’échange d’informations. Pour s’inscrire dans l’air du temps et afin d’être à la pointe de la dernière innovation, toute entreprise devrait donc se doter de cet outil incontournable. Mais cela ne présente pas que des avantages, car en ayant accès à une connexion au serveur, les salariés peuvent désormais s’échanger entre eux via l’Intranet, voire se connecter à leur adresse de messagerie personnelle. Les risques de fuites d’informations et d’attaques venant de l’extérieur sont bel et bien présentes.

Conscients de la vulnérabilité des employeurs face à de telles menaces, les législateurs autorisent les employeurs à réglementer l’usage de l’Internet au sein de leur établissement, grâce notamment à la mise en place d’une charte informatique. Concrètement, cela donne aux patrons le droit de contrôler les connexions Internet du salarié, même durant son absence. Par ailleurs, il est légal pour l’employeur d’accéder aux fichiers présents sur le disque dur de l’ordinateur du salarié, mais également à ses mails.

La surveillance téléphonique

La jurisprudence autorise l’employeur à contrôler les appels passés par ses salariés. Cependant, le patron devrait être en mesure de prouver que ces échanges téléphoniques sont effectués à titre privé et qui n’entrent donc pas dans le cadre du travail.

Pour ce qui est de l’enregistrement téléphonique, les avis sont plutôt mitigés. En effet, la Chambre sociale de la Cour de cassation condamne ce procédé qui est considéré comme une atteinte à la vie privée de l’employé.

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