Redressement URSSAF

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Afin de mieux comprendre le mécanisme du redressement URSSAF, faites appel à un avocat redressement URSSAF Marseille spécialisé. L’inspecteur liste les motifs et le montant de redressement URSSAF dans  un facture  qui ressemble  à  une lettre d’observations.

Vous disposez alors d’un délai de 30 jours pour répondre et exprimer votre opinion. Pour bien comprendre cette lettre, il est conseillé de s’adresser à un spécialiste comme un avocat du droit du travail, car une personne peu informée peut avoir du mal à apercevoir les portes de sortie qu’un inspecteur peut laisser.

Dans le cas où vous ne pourriez pas apporter un élément pour vous justifier, un fois le délai passé, l’URSSAF envoie une mise en demeure par lettre recommandée. La mise en demeure constitue la décision de redressement proprement dite qui fait courir les délais de recours. La mise en demeure doit indiquer, sous peine de nullité, le montant de la dette, son origine et la période à laquelle elle se rapporte. Vous avez alors un mois pour donner la somme demandée. En ce qui concerne la part salariale des cotisations, vous pouvez la récupérer auprès des salariés.
Si vous êtes dans l’incapacité de régler la totalité de la somme, prenez rendez-­vous avec le service contentieux  de  l’Urssaf  pour  négocier  des  délais  de  paiement.  L’Urssaf  peut  aussi  prévenir l’administration fiscale et l’inspection du travail, ce qui engendrerait des contrôles en cascades.

Cependant tout n’est pas perdu, vous pouvez choisir de contester et vous avez de bonnes chances car  en 2004,  en  région  parisienne,  plus  de  6  %  des  redressements  ont  été  contestés  devant  la commission de recours amiable (CRA) et dans près de 30 %, l’employeur a été relaxé.
La  première  chose  à  faire sera  de saisir  la  CRA.  Pour  cela  vous  devrez  constituer  un  dossier complet et technique. Dans un cas de figure où la CRA rejette votre recours, tournez vous alors vers le tribunal des affaires sociales (TASS).

Néanmoins n’oubliez que l’URSSAF ne plaisante pas  et vous serez soumis  à des majorations de retard. Elles s’élèvent  à 10 % du montant de la dette  à quoi s’ajoutent des majorations de retard complémentaires si le paiement n’est effectué qu’à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date de mise en demeure. Elles sont de 2 % du montant des cotisations pour chaque trimestre écoulé après le délai de trois mois. Les charges s’accumulent alors et cela peut commencer à peser très lourd sur vos comptes. Et en opposition au fisc, l’URSSAF ne négocie pas les sommes. Alors pour  faire  face,  anticipez,  préparez  bien  le  contrôle,  instaurer  le  dialogue  avec  l’inspecteur, demandez l’aide d’un spécialiste. En adoptant une attitude positive et calme vous aurez de grandes chances d’alléger la note.

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